happyquilling@outlook.com
06.01.17.25.82
SIRET 851.435.255.00019

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Généralités :

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Mme
Elodie Monblus
, dont le siège social est situé au 33 rue du Charmoy – 89 210
Bellechaume, immatriculé à la Chambre des Métiers et de l’artisaneat sous le
régime de la micro-entreprise, SIRET: 851 435 255 00019 « TVA non applicable,
art. 293 B du CGI
 » et ayant comme enseigne commerciale: HappyQuilling.

Ci-après dénommée Madame Elodie Monblus et gérant le site internet HappyQuilling – https://happyquilling.com

Et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Happyquilling – https://happyquilling.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’artisane Mme Elodie Monblus et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet HappyQuilling – https://happyquilling.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site HappyQuilling – https://happyquilling.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L’artisane Mme Elodie Monblus conserve la possibilité de
modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute
nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site.
De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la
commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site HappyQuilling – https://happyquilling.com, dans la limite des stocks disponibles. L’artisane Mme Elodie Monblus se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site HappyQuilling – https://happyquilling.com est destinée à tous les acheteurs résidants en France et en Europe.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des
prix en Euros (€) Hors Taxe. L’artisane Mme Elodie Monblus bénéficie
de la franchise en base de TVA, qui le dispense de la déclaration et du
paiement de la TVA sur les prestations ou ventes qu’il réalise « TVA non applicable,
art. 293 B du CGI
 ». Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le
prix des produits. L’artisane Mme Elodie Monblus se
réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu
que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul
applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de livraison

Article 4. Commande et modalités de paiement

Options de paiement au choix :

– Paiement sécurisé par carte bancaire via le système PAYPAL : l’acheteur
sélectionne le produit qu’il souhaite commander en cliquant sur le bouton
« Ajouter au Panier ». L’acheteur est redirigé sur l’interface
sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte
Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande
est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte
Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse
de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les
sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du
titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été
prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa
carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais
bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit
contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours
suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le
prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai
maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le
porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge
du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes
conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la
renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des
données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la
transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a
renseignée sur son bon de commande, L’artisane Mme Elodie Monblus lui
communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de
sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter L’artisane Mme Elodie Monblus, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : HappyQuilling, 33 RUE DU CHARMOY 89210 BELLECHAUME ; soit par email à l’adresse suivante : happyquilling@outlook.com, soit par téléphone au 06.01.17.25.82.

Article 5. Réserve de propriété

L’artisane Mme Elodie Monblus conserve la propriété pleine
et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix HT.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur
dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de
leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du
produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception
des frais de retour.

Article 7. Livraison

  • Pour la France métropolitaine, expédition par La Poste gratuite.
  • Pour les habitants proche de Perpignan retrait possible en direct avec HappyQuilling.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui
ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont
effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec
suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre
indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le
contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’artisane Mme
Elodie Monblus
 pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de
suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas
d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui
lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche,
pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au
transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles
quittent les locaux de « HappyQuilling». L’acheteur est tenu de
vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de
l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage
pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du
transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Pour un retrait en direct ou livraison effectuée par HappyQuilling, l’acheteur devra
prendre rendez-vous avec HappyQuilling après avoir validé sa commande. Sans
prise de contact par email ou téléphone sous 48h, les produits commandés seront
remis en vente.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par L’artisane Mme Elodie Monblus bénéficient
de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à L’artisane Mme
Elodie Monblus
 qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes
les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer
par email à happyquilling@outlook.com ou par voie postale à
l’adresse suivante : HappyQuilling, 33 RUE DU CHARMOY 89210 BELLECHAUME,
dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

L’artisane Mme Elodie Monblus, dans le processus de vente à
distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne
pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau
Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres
problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site HappyQuilling – https://happyquilling.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L’artisane Mme Elodie Monblus. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

L’artisane Mme Elodie Monblus s’engage à préserver la
confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à
transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le
concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A
ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de
suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout
moment par courrier à l’adresse suivante : HappyQuilling, 33 RUE DU
CHARMOY 89210 BELLECHAUME.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi
française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui
de Perpignan.

CGV actualisées le
22/11/2019